Viols et Agressions Sexuelles​

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J 'interviens  en défense dans les procédures relatives aux infractions sexuelles. Viols, agressions sexuelles, atteintes sexuelles sur mineur. Je traite ces dossiers dans toute la France.

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Ces dossiers commandent une approche spécifique, une connaissance de la matière et de l'expérience.

 

L’accusation porte sur l’intime et la parole. La défense s’articule autour de quatre axes.

Méthode pour ces affaires

1. Adopter la bonne stratégie dès les premières heures.

La garde à vue fige le récit initial. L’intervention immédiate de l'avocat garantit l’assistance aux auditions et l’accès aux procès-verbaux. Des déclarations précipitées sans stratégie préalable compromettent la suite. L’enjeu est de préserver la cohérence de la version pour la suite.

2. Reconstituer la chronologie matérielle.

En l’absence de témoin direct, la preuve repose sur les éléments périphériques. Relevés téléphoniques, géolocalisations, vidéos, messages, témoignages indirects. Chaque élément est expertisé. L’objectif est de confronter la chronologie alléguée à la réalité matérielle. L’incohérence d’une heure ou d’un lieu suffit à ébranler l’accusation.

3. Disséquer les expertises.

Expertise médicale, psychologique, ADN. Aucune n’est irréfragable. L’interprétation, les protocoles, les marges d’erreur sont discutés. Une contre-expertise est sollicitée lorsque les conclusions sont déterminantes. L’expert est entendu à l’audience.

4. Préparer l’oralité des débats.

La défense travaille la version des faits, la personnalité, le contexte. Les pièces à décharge sont produites. L’enjeu est de restituer la complexité d’une relation et non le résumé d’un procès-verbal. Mon expérience est qu'il ne suffit pas de souligner un doute mais qu'il faut livrer à a Cour une version crédible favorable à la défense. 

Trente années de pratique confirment qu’un dossier sexuel ne se gagne pas sur l’émotion. Il se gagne sur la déconstruction méthodique de la preuve et ma construction d'une version favorable à la défense. 

Une mise en cause pour viol ou agression sexuelle requiert une défense sans délai.